Politique de confidentialité
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Sauf disposition contraire, la présente politique de confidentialité mise en place par la société Innofoam64 est applicable aux sites Internet http://www.innomousse.fr et http://www.carefoam.eu
Les informations communiquées sur ces sites sont destinées à un public situé dans l'Union Européenne et hors Union Européenne.
La politique de données personnelles applicable dans certaines régions du monde peut être différente.
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Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur les sites Internet innomousse,fr et carefoam.eu dans le cadre d'un achat en ligne ou l'abonnement à la lettre d'informations (newsletter).
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Ce document détaille la façon dont Innofoam64 utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation normale de ses sites Internet innomousse.fr et carefoam.eu conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La société Innofoam64 met en œuvre des dispositifs visant à protéger la vie privée de ses internautes et clients en respectant la réglementation applicable en vigueur.
En tant que responsable de traitement, Innofoam64 a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement des données personnelles.
L'utilisation des données personnelles par la société Innofoam64 à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1998068.
Collecte, utilisation et conservation des données
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